Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) (1).
LOUANGE A DIEU SEUL !
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisses Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
Que l'on sache par les présentes - puisses Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF), adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF), adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
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